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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF3238 · ÉTAT B

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Maximi, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions dans lesquelles nos institutions externalisent certaines de leurs activités.

 Certaines activités actuellement externalisées, comme les prestations de ménage interrogent. Ce sont des activités pérennes, indispensables au fonctionnement et à la vie quotidienne de nos institutions.

 L’internalisation permettrait d’avoir une meilleure maitrise des conditions de travail des personnels concernés et de leur rémunération, actuellement insuffisants au regard de l’importance de leur tâche et de la pénibilité de ces métiers.

 Pour ces raisons, nous proposons de transférer 5 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Internalisation des activités extérieures ».