Amendement n° II-CF3235 · ÉTAT B
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Maximi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions de travail du personnel politique de l’Assemblée nationale.
L’activité importante de l’Assemblée nationale nécessite des moyens adéquats pour que la discussion démocratique se déroule dans de bonnes conditions. Or, les moyens alloués aux personnels politiques, que sont les collaboratrices et collaborateurs de député•es et de groupe, et les administratrices et administrateurs de l’Assemblée nationale ne sont pas suffisants.
En raison de la faiblesse du crédit collaborateur, la majorité des député•es n’embauchent que 3 salarié•es, avec pour conséquence une faiblesse importante des rémunérations (2 150 euros net par mois environ en 2022) et une surcharge de travail. De même, les moyens des groupes ne suivent pas l’augmentation des besoins.
Les personnels de l’Assemblée nationale sont également en sous-effectif et subissent une charge de travail démesurée. Cette dynamique est amenée à s’amplifier avec le recul du nombre de personnels statutaire qui va continuer en 2024.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de transférer 20 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers un nouveau programme « Revalorisation du personnel politique de l’Assemblée nationale ».