Amendement n° II-CF3234 · ÉTAT B
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Maximi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons encourager les institutions publiques et en particulier la Présidence de la République à être à la hauteur des exigences de transparence qui sont les leurs.
L’accès des citoyens à certaines informations, y compris à des documents administratifs, est protégé par la loi. Or, les moyens financiers consacrés aux institutions publiques à cette tâche de transparence et de transmission de ses documents sont insuffisants. La Présidence de la République l’a même reconnu publiquement dans le cas d’une demande d’accès aux documents administratif déposée par Le Monde.
Nous proposons donc de transférer 1 millions d’euros du programme “Présidence de la République” prévus pour les déplacements présidentiels vers un nouveau programme “Transparence de la vie publique” de 1 millions d’euros.