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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF2997 · ÉTAT B

De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le Service d’information du Gouvernement est en charge de la promotion, auprès des élus comme de nos concitoyens, de la politique du Gouvernement et analyse l’opinion soit par la veille soit par la commande d’enquêtes d’opinion pour le compte du Gouvernement.

Ce service, doté de missions précises, dysfonctionne pourtant gravement : censé participer à la coordination du travail gouvernemental, elle est isolée et elle a fait l’objet de nombreuses critiques sur son fonctionnement interne.

De plus, ce service vient en supplément non seulement des services de communication de chaque ministère, dont ceux du Premier ministre, mais aussi des conseillers ministériels en communication.

Dans un souci de réduction des dépenses superflues, cet amendement propose de supprimer les fonds alloués au Service d’information du Gouvernement.

En conséquence, cet amendement prévoit de supprimer les 22,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 7 millions d’euros en titre 2 attribués au Service d’information du Gouvernement dont est dotée l’action 01 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Cosignataires (11)

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy