Amendement n° II-CF2178 · ÉTAT B
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 0000 d’euros du Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », Action 13 « Météorologie », vers le Programme 181 « Prévention des risques », à l’Action 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ».
L'action 12 du programme 181 porte sur le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), lequel soutient notamment le fonds chaleur.
En effet, le Fonds chaleur est doté de 520 millions d’euros en 2023, ce qui est largement insuffisant pour valoriser la géothermie en massifiant sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy