Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-CF1480 · ÉTAT B

De Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 20/10/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de donner les moyens à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) d’expérimenter la création d’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale (AMPEL). Ce label permettrait de renforcer la gouvernance des Aires Marines Protégées par les populations locales et de sensibiliser le grand public à leur préservation à travers les sciences participatives.

Cette mesure s’inspire du succès des Aires Marines Éducatives (AME) gérées par l’OFB qui permettent la sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leur littoral.

Une gestion locale, éducative et citoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et de favoriser les comportements respectueux en tissant du lien social autour de projets communs. Ceci allégerait les besoins en surveillance des parcs, développerait l’économie locale tout en assurant une meilleure préservation des milieux marins. L’objectif principal de cette mesure est donc d’améliorer l’efficacité et la durabilité des Aires Marines Protégées.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 500 000 euros de l'action 43 "Ports" du programme 203 "Infrastructures et services de transports", vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages eau et biodiversité". Ne voulant évidemment pas détériorer le budget dédié aux ports, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc