Amendement n° II-CF1313 · Article 56

Dans un délai de 3 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l'opportunité de nationaliser l'entreprise Atos.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de procéder à la nationalisation de l'entreprise Atos.

Atos est une entreprise de services du numérique (ESN) française, créée en 1997. Elle fait partie des 10 plus grandes ESN au niveau mondial et est le leader européen du cloud, de la cybersécurité, du supercalcul et du quantique.

Les supercalculateurs d'ATOS sont déjà utilisés en France, notamment par la DAM (Direction des Applications Militaires) du CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique). Ils sont également utilisés pour le développement de la technologie quantique, permettant d’augmenter drastiquement les capacités de calcul et de résolution de problèmes complexes.

Cependant, l'entreprise Atos connaît de sérieuses difficultés depuis quelques mois. Celle-ci pourrait être divisée en deux entités : Tech Foundation (maintenance des infrastructures) et Eviden (cloud, cybersécurité et supercalculateurs). Outre cette division des capacités de l'entreprise, celle-ci pourrait être acquise par un homme d'affaires étranger : le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

L'intérêt pour la France serait de conserver la totalité des activités de l'entreprise et de garder un outil de production souverain dans le domaine de la gestion de données et des supercalculateurs.

Étant conscient des risques qu'impliquent une prise en main étrangère d'une entreprise stratégique comme ATOS et sa division en deux entités, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande à ce qu'un rapport sur l'opportunité de nationaliser cette entreprise soit effectué.