Amendement n° II-CF912 · ÉTAT B

Le rapport d’information sénatorial n° 936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité.

En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour préparer le SSA à un engagement majeur.

Le rapport sénatorial n° 936 du 27 septembre 2023 indique donc que : « Cette capacité, qui fait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024‑2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 de groupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagements de 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros. La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 lits permettant de soutenir un engagement de forces de niveau divisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour 2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contexte géostratégique. »

Il apparaît donc essentiel d’acquérir dès l’année 2024 3 GMC en plus, pour un court total de 18 millions d’euros.

Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la somme de 18 Millions d’euros la sous action 05.80 « Fonction santé » de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n° 178 « Préparation et emploi des forces », en prélevant cette somme de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.