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Amendement n° II-CF901 · ÉTAT B

De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Cabrolier, Mme Alexandra Masson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Salmon, Mme Mathilde Paris et M. Sabatou
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de  100 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (10)

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy