Amendement n° II-CF901 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Cabrolier, Mme Alexandra Masson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Salmon, Mme Mathilde Paris et M. Sabatou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître la dimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet, s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous de la réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes et mieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénarios plus exigeants.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy