Amendement n° II-CF900 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Bryan Masson, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Grangier, M. Sabatou, M. Salmon et M. Mauvieux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les dotations financières du carburant des avions et des hélicoptères concourant à des missions de sécurité civile. En effet, l’inflation sur les hydrocarbures est aussi liée à des problèmes de gestions et à des choix politiques. Aussi, il est nécessaire de prévenir l’augmentation du prix des hydrocarbures qui est continuelle, et d’y pallier grâce à cet amendement.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 316 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crise » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « démarches interministérielles et communication » du programme n° [02] : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy