Amendement n° II-CF897 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Allisio, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Cabrolier, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson et Mme Grangier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos concourant aux missions de sécurité civile. En effet, l’inflation ainsi que la maintenance du matériel voire l’achat de matériel de remplacement nécessitent une augmentation des moyens afin d’atteindre les objectifs fixés, qui sont fréquemment urgents, dans l’intérêt général.
Le présent amendement prévoit donc d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n° 11 : « Prévention et gestion de crises » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy