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Amendement n° II-CF814 · ÉTAT B

De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La facilité européenne pour la paix a pour objet de financer les opérations militaires communes aux pays membres de l’Union européenne ainsi que les projets industriels de défense développés en commun. Elle est dotée, après plusieurs augmentations de plafond financier, de 12 millards d’euros pour la période 2021-2027. La participation française au titre de l’année 2024 s’élèvera à près de 150 millions d’euros.

Le Rassemblement National privilégie les initiatives nationales ou bilatérales, correspondant plus à nos intérêts nationaux et qui sont plus flexibles, à des initiatives multilatérales qui sont paralysées par la différence d’intérêts des Nations qui y prennent part.

Cet amendement a pour objet de baisser de 100 millions d’euros la participation à ladite facilité européenne pour la paix.

Voilà pourquoi cet amendement a pour objectif de baisser de 100 millions d’euros les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP), alloués, dans la mission Action extérieure de l’État au programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, à l’action 03 Action européenne hors titre 2.

Cosignataires (11)

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy