Amendement n° II-CF708 · ÉTAT B
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
De nombreuses casernes de pompiers sont à la limite de l’insalubrité, à l’instar du Centre d’Incendie et de Secours de Troyes. Les pompiers, acteurs de premier plan de la Sécurité civile, ont besoin de locaux entretenus afin d’exercer dans des conditions satisfaisantes leurs missions tant essentielles. C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de l’action « soutien aux acteurs de la sécurité civile » afin de pallier ce problème auquel sont confrontés nos sapeurs-pompiers.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 400 000 d’euros pour l’action n° 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile » : du programme n° 161 « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy