Amendement n° II-CF702 · ÉTAT B
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Les chiffres publiés pour l’année 2022 par le ministère de l’Intérieur sont accablants : + 15 % pour les coups et blessures volontaires, + 12 % pour les viols et tentatives de viols, + 11 % pour les cambriolages, +14 % pour les vols sans violence contre des personnes, +5 % pour le trafic de stupéfiants. Ces chiffres sont inquiétants, et les Français demandent de la fermeté.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy