Amendement n° II-CF658 · ÉTAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 207 700 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.2 : « Les crédits mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger.
Cet amendement vise donc à retirer une proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la Direction de la coopération de sécurité et de défense du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, et en particulier le pour financement des actions de sécurité intérieure dans les pays coopérants.
L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy