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Amendement n° II-CF657 · ÉTAT B

De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de  5 000 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 6 : « Mobilisation des ressources intérieures » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger.

Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds de dotation au profit des investissements stratégiques français visant a lutter contre la fraude, l’analyse des besoins fiscaux et de mobiliser une expertise française en faveur des pays qui ont besoin de nous.

L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent. 

Cosignataires (11)

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy