Amendement n° II-CF541 · ÉTAT B
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de transférer 8 400 0000 d’euros du Programme 354 « Administration territoriale de l’État », à l’Action 06 : « Dépenses immobilières de l’administration territoriale », vers le Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », Action 10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance ».
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance revêt une importance capitale à la lumière des enjeux actuels liés à la radicalisation, aux attentats et au fondamentalisme islamiste.
Face à la résurgence des risques liés à la montée de l’islamisme et la récente multiplication d’actes terroristes en France, cet amendement vise à transférer des crédits de paiement et des autorisations d’engagement au sein du « Fonds interministériel de prévention de la délinquance », l’abondant ainsi de 10 % supplémentaires afin de lutter efficacement contre ce fléau et assurer la sécurité de tous les français.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy