Amendement n° II-CF508 · ÉTAT B
De Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme « Développement du traitement des déchets en Guyane » afin d’investir dans le développement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets en Guyane.
La question des déchets est un enjeu majeur en Guyane. Aujourd’hui, le seul traitement des déchets existant est l’enfouissement. Tout en œuvrant à la réduction de la production de déchets, les déchets existants doivent pouvoir être collectés, triés, et potentiellement recyclés. Rien de cela n’est possible à cette heure.
Il faudrait pour permettre le développement de la filière recyclage un investissement d’un milliard d’euros sur le mandat.
Cet amendement propose donc d’allouer 200 millions d’euros à un nouveau programme pour le développement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets en Guyane.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Développement du traitement des déchets en
Guyane »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter