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Amendement n° II-CF385 · ÉTAT B

De Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 19/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. Nous mettons par conséquent un nouveau programme en place « subvention aux associations menant des actions de préventions » en l’abondant de 20 millions d’euros en AE et en CP que nous prélevons sur le désendettement de l’État.

En 2022, 3260 ont perdu la vie sur les routes de France. Une hausse préoccupante de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés est à noter (hausse de 30 %). Également, le taux de mortalité sur le réseau autoroutier a lui augmenté de 12 % entre 2019 et 2022, atteignant un total de 294 morts pour cette année-là. Même si le Gouvernement prévoit dans ses objectifs une baisse de la mortalité, les propositions de ce denier ne sont pas suffisantes.

Face à cela, il est nécessaire d’accorder des subventions aux associations menant des actions de préventions. Il est nécessaire de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation, quels que soient les modes de déplacements. Il est nécessaire d’amplifier ces actions de prévention, de faire cela aux côtés des associations et de contribuer à les aider dans le développement de leurs activités et actions et ce, dans notre intérêt à toutes et tous.

Pour le financement de ce nouveau programmé intitulé « Subvention aux associations menant des actions de préventions », nous de prélever 20 000 000 d’euros en AE et en CP des crédits du programme 176 « Police nationale » de l’action 02 « Sécurité est paix publiques » notamment les crédits de la sous-action 02‑02 servant à financer les équipements de technopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pour abonder le nouveau programme « Subvention aux associations menant des actions de préventions » de 20 000 000 d’euros en AE et en CP

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter