Amendement n° II-CF261 · ÉTAT D
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement à supprimer 15 000 000 euros du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 01 « Dispositifs de contrôle ».
Cet amendement vise à « réduire les dépenses liées au déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle en remplacement des anciens ». Il s’oppose également à l’externalisation de la conduite des voitures radars considérant que les sociétés privées habilitées par l’État ne devraient pas avoir à contrôler la vitesse de leurs concitoyens. Si ces voitures peuvent être conduites par des gendarmes et des policiers, seuls ces derniers devraient utiliser ce type de voiture.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy