Amendement n° II-CF258 · ÉTAT D
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 1 000 000 d’euros du programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers », action 01 « déploiement du procès-verbal électronique » vers 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 03 « soutien au programme ».
Cet amendement vise à renforcer cette action 03 qui contribue notamment à financer les campagnes de communication nationales sur la sécurité routière en visant notamment « les vecteurs aggravants d’insécurité routière, notamment les conduites addictive ».
La prévention est préférable à une politique répressive.
Cosignataires (11)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy