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Amendement n° II-CF58 · Article 49

De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 11/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. William, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer.

Exposé sommaire

Cette demande de rapport vient satisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout en venant apporter une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer. 

En l’état actuel des connaissances scientifiques, les algues sargasses peuvent être exploitées pour générer de la biomasse grâce au procédé de la méthanisation. Plusieurs études internationales le démontrent.

À ce jour, la simple récupération -de surcroît irrégulière- des algues en mer ou échouées, ne permet pas de soulager le quotidien des riverains qui y sont exposés. Or, les risques sanitaires associés rendent nécessaire d’aller plus loin.

Le rapport aura pour objectif de modéliser l’implantation de tels équipements au sein des territoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence des algues sargasses sur le long terme.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc