Amendement n° I-CF2879 · Article 24
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Valletoux, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard