Amendement n° I-CF2415 · Article 5
De Félicie Gérard (Horizons et apparentés) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Seitlinger, M. Fait, Mme Lingemann, M. Ledoux, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, M. Masséglia et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Romain Daubié, Philippe Fait, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Denis Masséglia, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Seitlinger, Violette Spillebout