Amendement n° I-CF2175 · Article 13
De Félicie Gérard (Horizons et apparentés) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault, M. Seitlinger, M. Fait, Mme Lingemann, M. Ledoux, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, M. Masséglia et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Romain Daubié, Philippe Fait, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Seitlinger, Violette Spillebout