Amendement n° I-CF2036 · Article 16
De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« cynégétique » »
les mots :
« les mots : « cynégétique et pour obstacle sur les cours d’eau » ».
Exposé sommaire
L'amendement proposé s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de la politique gouvernementale dite du verdissement, laquelle implique par extension la préservation des ressources aquatiques. La nouvelle rédaction de cet l'article L. 213-10 du code de l'environnement, par le Gouvernement, vient exclure la redevance à prélever sur les barrages et autres équipements qui bloquent la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables, galets, etc.). Or cette redevance est utile pour inciter à un aménagement de ces équipements et ainsi favoriser le bon fonctionnement des écosystèmes.
La rédaction proposée par substitution, maintien la prise en compte du cynégétique, tout en maintenant celle pour obstacle sur les cours d'eaux.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc