Amendement n° I-CF967 · Article 14
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, Mme Le Hénanff, M. Valletoux, M. Pradal et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Xavier Albertini, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux