Amendement n° I-CF341 · Article 12

Supprimer les alinéas 24 à 82.

La suppression, progressive ou non, de la réduction des tarifs de l’accise sur les carburants consommés par les engins utilisés dans les activités agricoles et plus largement pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique attente durablement à l’équilibre de ces activités économiques aussi variées que nécessaires pour le tissu économique environnant.

C’est le cas par exemple des activités extractives de carrières ou de mines, où les tombereaux défilent au dépôt, jour et nuit, à intervalles constant de 5 min. La consommation en énergie constitue ainsi un poste important de ces activités dont cet article propose en fait de tripler les coûts.

Par ailleurs, l’argumentaire déployé pour justifier un retrait progressif de cette sécurité fiscale est rendu inopérant par l’absence d’alternative verte viable à la plupart des engins employés dans ces activités. Nous ne pouvons pas exiger des efforts d’adaptation à des acteurs économiques à qui vous ne proposez aucune alternative viable.

En cela cet amendement propose de supprimer le passage de l’article 12 supprimant la réduction des tarifs de l’accise sur le gazole non routier.