Amendement n° AS1872 · Article 9
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ces alinéas qui vont inexorablement conduire à l’augmentation des cotisations des travailleurs, déjà asphyxiés par celles-ci.
Il vaudrait mieux préserver ce régime afin de préserver les travailleurs et les retraités ayant capitalisés dans ces régimes complémentaires.
Cosignataires (11)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché