Amendement n° AS1868 · Article 40
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
68 % des Français sont opposés à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron (sondage Ifop 15/01/2023). Malgré cette majorité de refus et une mobilisation générale de la rue aux bancs de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et la majorité relative ont persisté et accéléré saccage social.
Afin de préserver les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte de cette réforme inique, il convient de maintenir l’état actuel du droit pour cette collectivité et ce département d’outre-mer.
Cosignataires (11)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché