Amendement n° AS1749 · Article 7
De Matthieu Marchio (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Marchio, M. Catteau, M. Frappé, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Muller, M. Lottiaux, Mme Levavasseur et Mme Lavalette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Victor Catteau, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché