Amendement n° II-AS300 · ÉTAT B
De Victor Catteau (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel a pour objectif de demander au Gouvernement d'organiser une conférence nationale sur les salaires avec l'ensemble des partenaires sociaux afin de répondre aux problématiques d'inflation et de perte de pouvoir d'achat qui touchent les Français.
Pour ce faire, il est proposé d'abonder l'action n° 03 "Dialogue social et démocratie sociale" du programme n°111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail" de 1€ en retirant cette somme, à des fins de recevabilité, de l'action n°11 "Communication" du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail". Il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation en cas d'adoption de l'amendement.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché