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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS245 · ÉTAT B

De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous interpellons le Gouvernement sur la nécessaire augmentation des financements des structures médico-sociales afin de permettre une revalorisation salariale des métiers de la filière.

Selon Alain Raoul, président de Nexem (organisation représentative des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif), le 31 octobre dernier : « Il y a 10 ans, quand on embauchait un éducateur spécialisé, son salaire était à 1,6 Smic. Actuellement, c’est 1,1. Cela devient inacceptable, on est en train, dans notre secteur, de créer des travailleurs pauvres. »

Avec près de 50 000 postes vacants et 200 000 salariés sur le point de prendre leur retraite dans la prochaine décennie, ce secteur au coeur de la cohésion sociale est à bout de souffle. Les salaires, inférieurs de 25 % à la moyenne nationale, et une convention collective avec des minimas sous le SMIC, rendent le secteur moins attractif.

Dans ce contexte, les établissements financés principalement par des aides publiques, voient leurs dotations stagner, voire diminuer, malgré une demande croissante. La ville de Paris, par exemple, a réduit de 2 % le budget alloué au secteur pour 2023. Écrasés par l’inflation, les établissements ne disposent d’aucune marge de manœuvre afin d’augmenter leur masse salariale.

Le Gouvernement a annoncé 1,1 milliard d’euros pour l’hôpital et les Ehpads publics en aout dernier. Il est indispensable de mener la même action pour l’ensemble du secteur médico-social, qui attend des mesures concrètes afin d’engager une reconnaissance des métiers à leur juste valeur.

C’est pourquoi nous proposons la création d’un nouveau programme intitulé « Plan de revalorisation des salaires des métiers de la filière médico-sociale » doté d’1,1 milliard d’euros en AE et en CP, en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter