AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS239 · ÉTAT B

De Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau du SMIC.

« On manque constamment de bras. La plupart lâchent l’affaire au bout de quelques mois, et je ne peux que les comprendre. C’est éreintant, on assiste à des choses difficilement supportables, tout ça pour gagner une misère » explique Marie, aide à domicile.

Les aides à domicile sont très majoritairement des femmes, qui s’occupent de nos proches les plus fragiles, frappés par la vieillesse ou le handicap. Alors qu’elles s’occupent des plus vulnérables de nos proches, elles-mêmes ne sont pas en sécurité, notamment face à l’inflation galopante. Leurs salaires ne sont ni à la hauteur, ni digne du service qu’elles rendent à notre société. Pour cause, la rémunération mensuelle brute moyenne est aujourd’hui de 1 520 euros pour les auxiliaires de vie sociale (98 % du SMIC), de 1 132 euros pour les employés à domicile (73 % du SMIC) et de 1 145 euros pour les agents à domicile (74 % du SMIC). Ce sont des rémunérations bien trop faibles pour pouvoir vivre convenablement. Pour permettre à toutes les aides à domiciles de vivre dignement de leur travail, il est plus qu’urgent de revaloriser leur salaire mensuel au niveau du SMIC.

Par cet amendement d’appel, nous proposons donc le prélèvement de 5 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » pour abonder d’autant en AE et en CP un nouveau programme « Revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau du SMIC ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter