Amendement n° II-AS227 · ÉTAT B
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à créer un fonds « Initiatives citoyennes pour l’alimentation » qui permettra aux nombreux acteurs locaux engagés pour l’accès à une alimentation saine et locale de trouver un soutien pluri-annuel pour amorcer et pérenniser leurs activités.
Le fonds « Mieux manger pour tous » marque un premier pas dans cette perspective, mais il paraît destiné au financement d’initiatives impliquant les acteurs « têtes de réseau » régionales ou départementales, associations d’aide alimentaire ou représentatifs de la profession agricole.
Or il existe aussi une multitude d’associations d’éducation populaire ou d’animation rurale, entreprises d’insertion, jardins collectifs, qui travaillent quotidiennement pour transformer l’aide alimentaire en démarche collective qui implique aussi bien les usagers de l’aide alimentaire que les agriculteurs et les éleveurs du territoire, les lieux de restauration collective, les groupes d’habitants, de parents d’élèves, etc. Citons par exemple le Marché de la solidarité porté par le Secours populaire de Montpellier, les Jardins de Cocagne, les magasins de producteurs solidaires tels qu’il en existe en Bretagne.
Ils oeuvrent à des échelles plus modestes, le quartier, la commune… et mobilisent également des groupes d’habitants, des acteurs de l’insertion ou de la lutte contre la pauvreté.
Toutes ces initiatives ont en commun de réunir l’amont, la production de notre alimentation, à l’aval : les consommateurs, dont ceux qui sont partiellement privés d’une alimentation saine et locale. Elles permettent de travailler à la fois la structuration de filières, l’insertion sociale par l’emploi, la mise à disposition d’une alimentation de qualité, l’éducation populaire, entre autres choses.
La précarité alimentaire s’est développée de manière préoccupante, touchant désormais un français sur 6, et même un sur 4 chez les moins de 40 ans. C’est pourquoi nous proposons que le Gouvernement soutienne les initiatives locales qui permettent non seulement de la pallier, mais également d’apporter des réponses durables, ancrées dans chaque territoire.
Il est donc proposé d’allouer 5 millions d’euros à l’action 01 d’un nouveau programme « Création d’un Fonds »Initiatives citoyennes pour l’alimentation« « dans la mission »Solidarité, insertion et égalité des chances« . Pour équilibrer la mission, l’amendement minore de 5 millions d’euros l’action 11 »Systèmes d’information« du programme 124 »Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales« .
Nous demandons bien sûr au Gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter