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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS169 · ÉTAT B

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Nous souhaitons que l’avenant 43 puisse profiter encore davantage aux catégories de salarié.es aux rémunérations les moins élevées.

L’avenant 43 permet des hausses de rémunération de 13 à 15 % pour les salariés de la branche de l’aide à domicile. Nous le saluons. Seulement, cette hausse de 13 à 15 % est une moyenne qui cache des disparités entre les différentes catégories : tandis que certains cadres verront leur salaire augmenter de centaines d’euros, les aides à domicile bénéficieront d’une dizaine d’euros supplémentaire.

À titre d’exemple, selon une simulation du ministère de la Santé, une aide à domicile sans ancienneté, catégorie A, ne perçoit que 16 € d’augmentation. Et encore, il s’agit du salaire brut pour un temps plein ! Ainsi, nous appelons à ce qu’une hausse de salaires soit repensée pour les catégories les plus basses de la branche.

A cette fin, le présent amendement augmente de 100 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Service public de l’aide à domicile » gagé via une diminution de 100 millions d’euros d’AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter