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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-AS137 · ÉTAT B

De Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d’une cellule de soutien à destination des professionnels accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles.

Les violences sexuelles sur les enfants revêtent un caractère massif et systémique. Un français sur dix a subi des violences sexuelles durant son enfance et 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Elles ont des impacts physiques, somatiques et psychologiques tout au long de la vie des victimes. 80 % considèrent que ces violences ont marqué leur santé mentale et 50 % leur santé physique. Protéger ces enfants, prévenir les violences et accompagner la reconstruction des victimes est une responsabilité de l’État.

Le 23 janvier 2021, le président de la République a annoncé la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. En deux ans seulement, la Ciivise a recueilli 25 000 témoignages. La Ciivise préconise d’organiser le repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels intervenant dans les différents espaces accueillant des enfants. Or, les professionnels sont souvent isolés et devraient bénéficier de conseils, spécialement au moment de la formalisation du signalement, et de soutien lorsqu’ils et elles sont confrontés à des situations d’enfants victimes de violences sexuelles.

Par cet amendement, nous entendons donc la création d’une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants. L’investissement est modeste au regard du caractère massif et systémique des violences faites aux enfants.

Par cet amendement, nous abondons donc l’action 17 du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » d’1,5 million d’euros en AE et en CP et prélevons 1,5 million d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter