Amendement n° II-AS129 · ÉTAT B
De Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons d’allouer des fonds supplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents célibataires ou isolés.
Dans notre pays, une famille sur quatre est monoparentale. Cela représente 2 millions de foyers en 2020 - un chiffre en augmentation constante depuis plusieurs décennies. Ces familles sont, plus encore que les familles dites « « traditionnelles » », frappées par l’urgence sociale. Presque une sur trois est en situation de privation matérielle et sociale.
Les familles monoparentales sont les plus touchées par la précarité. Selon un rapport du Haut conseil de la famille, en 2021, 29,2 % des familles monoparentales se trouvaient en situation de privation, contre 13 % pour l’ensemble de la population. En 2015, 40 % des familles monoparentales disposaient de revenus insuffisants pour vivre de façon décente et 35 % vivaient sous le seuil de pauvreté - une situation qui s’est sans nul doute aggravée depuis, notamment sous l’effet de l’inflation record que nous connaissons depuis début 2022. Cette situation a des conséquences dramatiques sur la vie des enfants : 41 % des enfants de parents isolés vivent sous le seui de pauvreté, contre 20,7 % des enfants dans l’ensemble de la population.
Les revalorisations de l’allocation de soutien familial (ASF) de l’année dernière étaient insuffisantes - d’autant plus au regard de l’inflation galopante que nous avons connue depuis. Nous proposons donc de revaloriser plus largement l’ASF en commençant par allouer 50 millions d’euros supplémentaires à cette fin.
En conséquence, cet amendement propose de prélever 50 millions d’euros en AE et CP à l’action 11 « « Systèmes d’information » » du programme 124 « « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » » afin d’abonder de 50 millions en AE et CP l’action 23 « « Pacte des solidarités » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » ».
Nous invitons fortement le Gouvernement à lever le gage
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter