Amendement n° AS925 · Article 10
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, rapporteur M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Peyron, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 10 000 »,
le nombre :
« 3 500 ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ».
Exposé sommaire
Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, il est important que les communes entre 3 500 et 10 000 habitants (soit 2 236 communes) établissent leur stratégie en matière d’accueil des enfants de moins de trois ans. C’est pourquoi l’amendement vise à rétablir le seuil de 3500 habitants prévu par le projet de loi, seuil à partir duquel les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant élaborent et déploient un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Néanmoins, afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, il est proposé que les modalités d’élaboration de ce schéma, qui seront à fixer par voie règlementaire, soient adaptées pour les communes les plus petites comptant entre 3 500 et 10 000 habitants.
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Laurence Cristol, Marc Ferracci, Philippe Frei, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Didier Martin, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal
Sous-amendements
- n° AS1506 · Adopté