Amendement n° AC15 · Article 2
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, Mme Carel et Mme Bellamy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux contrats et avenants conclus »
les mots :
« à tous les documents dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont rédigés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre plus opérante la rédaction de l’article 2.
Cosignataires (2)
Sous-amendements
- n° AC16 · Retiré