Amendement n° II-AC517 · ÉTAT B
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 21/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bellamy et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr