Amendement n° AC31 · Article 4
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et apparentés) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Signataires
- M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Au 18 avril 2023, le nombre d’œuvres MNR et équivalent restituées depuis 1950 s’élevait à 184 biens.
Compte tenu du rythme de restitutions de biens constaté jusqu’à présent, et ce même si la présente loi vise à faciliter et donc augmenter le nombre de restitutions, une parution biennale plus étoffée paraît être une bonne alternative.
Sous-amendements
- n° AC45 · Adopté