Amendement n° 657 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Rist, M. Studer, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, Mme Limon, M. Labaronne, Mme Hérin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Rudigoz, Mme Tiegna, Mme Liso, Mme Gipson, M. Michels, M. Lioger, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kamowski, Mme Bergé, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Freschi, Mme Fabre, M. Buchou,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le fait pour un médecin de divulguer une fausse information sur les vaccins contre la Covid-19 est puni de 45 000 euros d’amende.
Exposé sommaire
Depuis le début de la crise sanitaire, certains médecins appellent publiquement la population à ne pas se faire vacciner. Ce comportement irresponsable fait encourir de véritables risques et crée un sentiment de défiance autour du vaccin. Si une sanction ordinale est bien sûr possible, il convient de renforcer l’arsenal pénal pour sanctionner plus facilement ce type de comportement particulièrement dangereux en pleine pandémie.
Cosignataires (37)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Catherine Fabre, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Monique Iborra, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Adrien Morenas, Cendra Motin, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna