Amendement n° 585 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Marion Lenne (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger.
Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés. C'est pourquoi cet amendement propose de leur octroyer un statut d'observateur; fonction qui peut d'autant plus être exercée avec une certaine "facilité" à l'ère des visioconférences.
Cosignataires (41)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Christophe Di Pompeo, Anne Genetet, Éric Girardin, Olga Givernet, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Monica Michel-Brassart, Jean-François Portarrieu, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Cécile Rilhac, François de Rugy, Laetitia Saint-Paul, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Buon Tan, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Valérie Thomas
Sous-amendements
- n° 621 · Adopté