Amendement n° 621 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 585
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des Français de l’étranger »
les mots :
« représentant les Français établis hors de France ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.