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Amendement n° 424 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Peyron, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Petel, Mme Gaillot, Mme Toutut-Picard, Mme O'Petit, Mme Tanguy, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 57, insérer les deux phrases suivantes :

« La France encourage la participation des populations bénéficiaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et politiques publiques les concernant. Les populations les plus touchées par des dynamiques de fragilisation, en particulier les femmes et les enfants, doivent être des acteurs majeurs de la résilience et l’instauration d’une paix durable. »

Exposé sommaire

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, rappelle que « l’approche fondée sur les droits vise à rendre les bénéficiaires de la coopération au développement acteurs et actrices de leur propre développement afin de s’assurer qu’il soit véritablement durable » dans la logique du principe onusien de l’Agenda 2030 de « ne laisser personne de côté. » Alors que ce principe est actuellement absent du texte de loi proposé, le CESE rappelait dans son avis rendu en février 2020 que « le développement solidaire doit respecter le principe transversal de ne laisser personne de côté, à commencer par les publics les plus vulnérables, au premier rang desquels les enfants ».
 
La prise en compte de la parole de l’enfant est primordiale à l’instar de la consultation nationale organisée des 6‑18 ans par UNICEF France.
 
Ainsi, cet amendement vise à reconnaître les populations bénéficiaires, en particulier les femmes et les enfants, comme des acteurs à part entière de la résilience, de l’instauration d’une paix durable et des dynamiques de transformation sociale.

Cosignataires (45)

Stéphanie Atger, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Yves Blein, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Nicolas Démoulin, Jacqueline Dubois, Catherine Fabre, Albane Gaillot, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Perrine Goulet, Catherine Kamowski, Sonia Krimi, Marion Lenne, Monique Limon, Alexandra Louis, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laëtitia Romeiro Dias, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi

Sous-amendements