Amendement n° 608 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 424
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« bénéficiaires ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« et politiques publiques les concernant »,
les mots :
« d’aide dont elles bénéficient ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« touchées par des dynamiques de fragilisation »,
le mot :
« fragilisées ».
IV. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise simplement à clarifier davantage la rédaction de l’amendement initial.