Amendement n° 620 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sous-amendement de
- n° 424
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.