Amendement n° 1176 · Article 27
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 13/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme Granjus, M. Buchou, Mme Vignon, Mme Liso, Mme Degois, Mme Gipson, M. Dombreval, M. Alauzet et Mme Hammerer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Séverine Gipson, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Anissa Khedher, Brigitte Liso, Catherine Osson, Béatrice Piron, Bruno Studer, Buon Tan, Stéphane Testé, Corinne Vignon