Amendement n° 327 · Article 14 decies
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie les délais de l’ordonnance afin de revenir à ce qui était dans l’amendement original du Gouvernement, à savoir un an.
Cosignataires (18)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin